1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (« CGU et CGV ») encadrent l'utilisation de l'application Quoi Manger Enceinte (« l'Application »), qui aide les femmes enceintes à savoir quels aliments manger, avec quelles précautions, ou éviter, à partir des recommandations officielles de santé : fiches par aliment, conseils, et questions à Myrtille, l'assistante de l'Application.
2. Éditeur
L'Application est éditée par BAUGEY MATHEO, exerçant sous le nom commercial DEVOLIM, 248 rue de Bègles, 33800 Bordeaux, France, SIREN 948 000 757. Contact : contact.alimentationgrossesse@devolim.fr. Les mentions légales complètent les présentes conditions.
3. Acceptation
À la première ouverture, l'Application vous demande d'accepter l'avertissement santé et les présentes conditions ; elle vous le redemande en cas de modification importante. Utiliser l'Application vaut acceptation des conditions en vigueur.
4. Accès au service
L'Application se télécharge gratuitement sur l'App Store et Google Play et fonctionne sans compte. Une partie des fiches est accessible gratuitement ; l'offre Premium donne accès à l'ensemble de l'Application. Les questions à Myrtille et les achats nécessitent une connexion internet. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service sans pouvoir la garantir en permanence : maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent l'interrompre.
5. Questions à Myrtille
Avec votre accord, les réponses de Myrtille sont rédigées par un service d'intelligence artificielle, uniquement à partir des fiches et des conseils de l'Application (voir la politique de confidentialité). Elles sont fournies à titre d'information générale et peuvent être incomplètes ou imprécises. Les questions sont réservées à un usage personnel normal ; des limites techniques protègent le service contre les usages abusifs ou automatisés.
6. Usage autorisé
L'Application est réservée à un usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à ne pas tenter de contourner ses protections ou ses limites d'usage, à ne pas extraire son contenu de façon automatisée ou massive, et à ne pas envoyer à Myrtille de contenu illicite ou sans rapport avec l'alimentation et la vie quotidienne pendant la grossesse.
7. Offre Premium
L'Application peut proposer une offre payante (abonnement à reconduction tacite et/ou achat intégré) donnant accès à des fonctionnalités supplémentaires. La nature de l'offre, son prix, sa durée, ses modalités de renouvellement et, le cas échéant, l'existence et la durée d'une période d'essai sont indiqués dans l'Application et par la boutique (App Store ou Google Play) avant toute confirmation d'achat ; ces informations, susceptibles d'évoluer, font foi au moment de la souscription.
Prix
Les prix sont ceux affichés dans l'application au moment de l'achat, toutes taxes comprises, dans la devise de votre compte de boutique. Ils peuvent varier selon le pays et évoluer ; toute évolution vous est notifiée par la boutique avant qu'elle ne prenne effet.
Reconduction et résiliation
L'abonnement est reconduit automatiquement à l'échéance de chaque période, sauf résiliation au moins 24 heures avant le terme. La résiliation s'effectue depuis les réglages de votre compte de boutique :
La résiliation prend effet au terme de la période en cours ; l'accès aux fonctionnalités payantes est maintenu jusque-là. Un achat unique, sans abonnement, n'est pas reconduit.
Droit de rétractation
Le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour se rétracter. Conformément au 13° de l'article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut toutefois être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès à ce droit, ce qui est le cas dès l'activation de l'offre.
Remboursement
Les paiements sont encaissés par Apple ou Google. Toute demande de remboursement relève donc de la boutique concernée : reportaproblem.apple.com pour iOS, ou le service d'assistance Google Play pour Android. L'éditeur n'a pas la faculté technique de procéder lui-même à un remboursement.
8. Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques, prévue aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Il dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique pour obtenir sa mise en conformité, sans frais et sans inconvénient majeur.
9. Propriété intellectuelle
L'Application, ses textes, son interface, ses illustrations, le personnage Myrtille et le nom Quoi Manger Enceinte appartiennent à l'éditeur. Les recommandations officielles citées restent la propriété de leurs auteurs, dont les sources sont indiquées dans l'Application. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
10. Responsabilité
Les informations de l'Application sont générales. Elles reprennent fidèlement les recommandations officielles de santé, mais ne constituent pas un avis médical et ne remplacent pas le suivi de votre sage-femme ou de votre médecin, qui connaissent votre situation (voir l'avertissement santé). En cas de doute, demandez l'avis d'un professionnel de santé. L'éditeur ne peut être tenu responsable d'une décision prise sur la seule base de l'Application, ni d'une interruption temporaire du service.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
12. Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer, notamment avec l'Application. La version en vigueur est toujours celle publiée sur ce site ; en cas de changement important, l'Application vous demande de les accepter à nouveau.
13. Réclamation et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact.alimentationgrossesse@devolim.fr : nous recherchons d'abord une solution amiable.
Les achats intégrés sont conclus avec Apple ou Google, vendeurs, qui encaissent le paiement et traitent les demandes de remboursement selon leurs propres conditions ; DEVOLIM fournit le service accessible dans l'Application.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction du lieu de son domicile.
15. Langue
Les présentes conditions sont rédigées en français. En cas de divergence entre la version française et une traduction, la version française prévaut.